La catégorie Normes granulats et marquage CE regroupe les différents textes normatifs relatifs aux granulats recyclés et notamment la fameuse PTV406. Dans cette catégorie figurent également les textes évoquant le marquage CE (pour rappel, obligatoire depuis le premier juin 2004). Davantage d'information sont disponibles ici (« marquage CE des granulats recyclés ») mais n'hésitez pas à joindre à ce sujet le responsable de la Fédération : Monsieur Thibault MARIAGE (081/22.00.17).  
 

Rubriques du Permis d'Environnement

Classe d'activité

90.22 Centre de prétraitement de déchets

 

90.22.01 Installation de prétraitement de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d'une capacité de traitement

 

90.22.01.01 inférieure à 200 000 T/an

Classe 2

90.22.01.02 égale ou supérieure à 200 000 T/an

Classe 1 (Etude d'incidence)

90.23.01 Installation de traitement de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement

 

90.23.01.01 inférieure à 100 T/jour

Classe 2

90.23.01.02 égale ou supérieure à 100 T/jour

Classe 1 (Etude d'incidence)

 
     
 

Permis et autorisations

•  Formulaire général de demande de Permis d'environnement et de Permis unique (Classe 2 + Classe 1).
•  Annexe V relative aux déchets.
•  Formulaire de déclaration (Classe 3).
•  27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02.
•  27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés visés à la rubrique 45.

 
 
 
 

Législation déchets

•  23 FEVRIER 1995 – Circulaire relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne.
•  AGW 14.06.2001 – Favorisant la valorisation de certains déchets.
•  Formulaire de demande d'enregistrement - AGW 14.06.2001.
•  AGW 25.01.2002 – Catalogue wallon des déchets.

 
 
 
 

Normes granulats et marquage CE

•  PTV406 – Prescriptions techniques : granulats de débris de démolition et de construction recyclés.
•  PTV411 – Prescriptions techniques : codification des granulats.
•  Circulaire RW99 A8 IDENTIFICATION DES MATERIAUX EN PLACE.
•  Règlement pour l'attestation de conformité FPC dans le cadre du marquage CE Niveau 2+ pour granulats recyclés.
•  Grille du logo CE.
•  Logo CE

  
     
     
 

LEGISLATION

Cette page contient de nombreux documents téléchargeable est sera mise à jour aussi souvent que le nécessitera l'évolution de nos législations (et autres réglementations et normalisations…) régionales et européennes. Pour davantage de lisibilité les documents sont classés en trois catégories :

La catégorie Permis et autorisations reprend les formulaires nécessaires aux demandes de Permis d'environnement (anciennement autorisation d'exploiter). Ainsi que certaines conditions intégrales touchant de près notre secteur. Pour rappel, les activités d'exploitation des centres de tri-concassage de déchets inertes sont couvertes par les rubriques :

 
     
 

Pour recevoir des informations détaillées au sujet de ces différentes classes de permis, n'hésitez pas à joindre le responsable de la Fédération : Monsieur Thibault MARIAGE (081/22.00.17).

Pour en apprendre davantage sur le Permis d'environnement :

http://formulaires.wallonie.be/
http://www.permisenvironnement.be/
http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/
 
     
 

La catégorie Législation déchets reprend divers textes de loi « fondateurs » pour nos activités, notamment le catalogue wallon des déchets mais surtout l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 14.06.01 qui donne un cadre juridique à la valorisation des granulats recyclés produits par nos activités. Pour recevoir des informations détaillées au sujet de ces différents textes de loi, n'hésitez pas à joindre le responsable de la Fédération : Monsieur Thibault MARIAGE (081/22.00.17). Pour consulter davantage de textes légaux en relation avec l'environnement :

http://wallex.wallonie.be/indexMain.html

Aller sur « recherche thématique »
Puis « environnement » ensuite « déchets » et enfin « droit interne »

Les textes sont classés par ordre chronologique.

Mais aussi le site du Moniteur belge :
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm