Granulats recyclés

4 classes principales

  • Granulats de (débris) BETON
  • Granulats de (débris) MIXTE
  • Granulats de (débris) MACONNERIE
  • Granulats de (débris hydrocarboné) TARMAC
Applications des granulats recyclés

Granulats recyclés

En règle générale, on distingue quatre classes principales de granulats recyclés :

  • Granulats de (débris) BETON
  • Granulats de (débris) MIXTE
  • Granulats de (débris) MACONNERIE
  • Granulats de (débris hydrocarbonés) TARMAC

       

A côté de ces catégories principales, de nombreux centres de recyclage commercialisent des sables de pré-criblage améliorés (Chaux ou ciment).

Les granulats recyclés se définissent d'une double manière selon qu'on les envisage du côté environnemental/déchet ou du côté technique/utilisation. Des liaisons existent entre ces deux pôles étant donné que le principal texte législatif les concernant - l'Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW) du 14.06.01 favorisant la valorisation de certains déchets – établi de manière claire une liaison entre les deux en obligeant dans sa nomenclature qu'un granulat respecte les prescriptions du tableau 1. de la PTV 406 pour être valorisé.

Statut environnemental – Déchet

L'AGW du 14 JUIN 2001. – Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains dechets est le texte légal qui donne un véritable statut aux granulats recyclés. Il énonce dans quelles conditions ces granulats (toujours considérés dans la législation wallonne comme des DECHETS ) peuvent être valorisés (càd mis en œuvre) dans divers travaux de construction. Il oblige également les entrepreneurs désirant valoriser des granulats recyclés à s'ENREGISTRER. Le formulaire nécessaire à cette formalité administrative est disponible sur internet. Pour pouvoir être valorisés de la sorte, lesdits granulats doivent satisfaire à diverses conditions qui sont énumérées dans les 7 colonnes de l'Annexe I  de cet arrêté. Ce texte est disponible intégralement sur le site Wallex.

Le code relatif au granulat (qui reste toujours un déchet jusqu'à ce qu'il soit mis en œuvre = valorisé) est établi dans l'AGW du 07/10/10 – Le catalogue Wallon des déchets.

Nature : nom légal qui peut différer du nom technique : Granulat de débris de béton.

La tenue d'une comptabilité relative à la valorisation : mise en œuvre de granulats de béton recyclé sur un chantier peut consister à la collation (dans un « registre ») des bons de livraison fournis par le centre de recyclage autorisé.

Aucun certificat d'utilisation n'est nécessaire pour les granulats recyclés.

Installation autorisée : centre de recyclage disposant d'une autorisation d'exploiter et/ou d'un Permis d'environnement.

Liaison entre deux textes : la PTV 406 est un ensemble de prescriptions techniques (voir ci-dessous) et le Tableau 1 est repris intégralement ici. Les modes d'utilisations autorisés couvrent la quasi-totalité des applications techniquement possibles. Le respect des dispositions du CODT (Code du développement territorial) suppose que les travaux de valorisation s'effectuent sous le couvert d'un PERMIS DE BATIR. Il faut signaler que contrairement aux textes donnant des prescriptions techniques (PTV406 et QUALIROUTES), l'AGW du 14.06.01 ne tient pas compte de la classe : « granulat de débris mixte » en principe, on leur applique les mêmes prescriptions que la classe « Granulats de débris de maçonnerie ».

En outre, cet arrêté donne une valeur ajoutée au bordereau de vente du granulat produit par un exploitant étant donné que celui-ci peut être repris intégralement pour servir à la comptabilité (la collation des bons pour un chantier donné pouvant faire office de registre).

Statut technique – Utilisation

PTV 406 (Attention version septembre 2012)

Ce document figure dans sa totalité sur la page LEGISLATION et est la référence technique de base pour les recycleurs.

Elaborée conjointement par le Comité de direction pour la certification des granulats du CRIC et le CSTC, cette PTV 406 est un ensemble de prescriptions techniques concernant les « Granulats de débris de démolition et de construction recyclés.

Ce document établit, outre une série d'essais obligatoires, une catégorisation Tableau 1 des granulats de débris en fonction des normes existantes et en fixe les spécifications. La catégorisation est basée sur la nature des matériaux (caractérisation).

Qualiroutes

C'est le Cahier des Charges Type (CCT) qui détermine les clauses administratives et techniques applicables à l'exécution des routes et autoroutes situées en Région wallonne. C'est le document de référence pour tous les emplois de produits recyclés dans le cadre de travaux publics de voiries.

Sa version intégrale peut être téléchargée.

Ce cahier des charges a été lancé en 2012, suite au lobbying de FEREDECO, on peut constater que la place dévolue aux granulats recyclés s'agrandit encore davantage par rapport aux versions antérieures.

On retrouve 5 catégories de granulats recyclés de débris de construction et de démolition dont les caractéristiques sont définies dans le tableau C.4.3.:

  • Granulats de débris béton
  • Granulats de débris mixtes
  • Granulats de débris maçonnerie
  • Granulats de débris hydrocarbonés
  • Granulats de débris bitumineux

Ces granulats sont repris sous l'appellation générale :  C4 3. Pierre artificielle.

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