Granulats recyclés

4 classes principales

  • Granulats de (débris) BETON
  • Granulats de (débris) MIXTE
  • Granulats de (débris) MACONNERIE
  • Granulats de (débris hydrocarboné) TARMAC
Applications des granulats recyclés

Marquage CE2+

  1. Le marquage CE est-il obligatoire?
  2. Que représente le marquage CE?
  3. Qu’entend-on par “norme harmonisée”?
  4. Quelles caractéristiques sont couvertes par le marquage CE?
  5. A quoi correspond la mention NPD?
  6. Qu’advient-il des caractéristiques non couvertes par le marquage CE?
  7. Quelles tâches la norme harmonisée impose-t-elle au fabricant?
  8. Qu’entend-on par Initial Type Testing (ITT)?
  9. Qu’entend-on par Factory Production Control (FPC)?
  10. Niveau d’attestation de conformité : 2+ of 4?
  11. Comment reconnaître la différence entre CE 2+ et CE 4?
  12. En quoi consiste la déclaration de conformité du fabricant?
  13. Où le marquage CE doit-il être apposé?
  14. Qui est responsable de l’apposition du marquage CE?
  15. Qui est chargé du contrôle de l’utilisation correcte du marquage CE?
  16. Que doivent mentionner les documents d’information concernant le marquage CE pour les granulats relevant du système 2+?
  17. Quelles données un rapport d’essai doit-il contenir?
  18. Que se passe-t-il lorsque l’on travaille avec un laboratoire sous-traitant?



1. Le marquage CE est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juin 2004, tous les granulats de construction naturels, artificiels et recyclés mis sur le marché européen doivent obligatoirement porter le marquage CE.
Par granulats de construction, on entend les granulats pour les applications suivantes :
EN 12620 « Granulats pour béton »
EN 13043 « Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction de chaussées, aérodromes et autres zones de circulation »

Le marquage CE est un marquage légal obligatoire. Il s’agit de la condition sine qua non pour être autorisé à mettre le produit sur le marché.

2. Que représente le marquage CE?

Le marquage CE obligatoire n'est pas une déclaration de qualité, mais constitue un 'passeport' qui doit assurer la libre circulation des produits sur le marché unique européen.
Le marquage CE atteste que le produit satisfait aux exigences essentielles de sécurité définies dans la Directive Produits de Construction (CPD), acte pris par le Conseil de l’Union européenne. Le marquage CE atteste donc que le produit satisfait aux exigences minimales nécessaires pour sa commercialisation.
Le marquage CE est uniquement basé sur la partie harmonisée (Annexe ZA) des normes européennes citées ci-dessus.

3. Qu’entend-on par “norme harmonisée”?

La norme harmonisée est une annexe jointe à la norme européenne produit dans laquelle la Commission européenne a énuméré les caractéristiques qui doivent faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du marquage CE. Dans toutes les normes produit, cette annexe est toujours appelée Annexe ZA.
La norme harmonisée (Annexe ZA) précise quelles sont les caractéristiques qui doivent être respectées pour satisfaire aux exigences essentielles en matière de sécurité et pour pouvoir apposer le marquage CE. Elle renvoie aux spécifications techniques pour les caractéristiques énumérées dans la norme européenne.

4. Quelles caractéristiques sont-elles couvertes par le marquage CE?

Dans le cas des granulats de construction et en fonction des normes harmonisées concernées, le marquage CE porte sur une sélection limitée de caractéristiques mentionnées dans les normes européennes.

Par exemple, dans le cadre du marquage CE des granulats pour béton, le marquage CE des gravillons d’origine naturelle pourrait se limiter aux caractéristiques telles que la classe granulaire et la granularité.En outre, pour que le produit puisse être commercialisé dans un Etat membre de l’Union européenne, ces caractéristiques déclarées sous le marquage CE doivent uniquement satisfaire aux exigences minimales de la réglementation ou des prescriptions en matière de construction de cet Etat (en Belgique par exemple les cahiers des charges SB 250, Qualiroutes, CCT2011 et les cahiers spéciaux des charges).

5. A quoi correspond la mention NPD?

Dans un Etat membre de l'Union Européenne, il peut arriver qu'aucune exigence ne soit prescrite pour une propriété donnée. Dans ce cas, la réalisation des essais correspondants à cette propriété et la mention de valeurs de cette propriété ne sont pas obligatoires.
Lorsqu'il livre son produit sur les marchés de ces Etats, le producteur peut choisir de mentionner l’ option NPD (No Performance Determined, soit « Pas de performance déterminée ») pour cette caractéristique.

Dans le cas précis des granulats de construction, il faut en outre examiner le contenu de la norme elle-même et non simplement parcourir son annexe ZA pour connaître quelles sont les caractéristiques pour lesquelles la mention NPD peut être utilisée.
La mention « le cas échéant » (« when required » en anglais) est souvent utilisée pour définir les caractéristiques à déterminer. Ceci a été introduit à la demande des pays européens où il n’existe pas de réglementation concernant ces caractéristiques des granulats.

6. Qu’advient-il des caractéristiques non couvertes par le marquage CE?

Les spécifications contenues dans la norme qui ne sont pas reprises dans l'annexe ZA peuvent être certifiées de façon volontaire, par exemple par la marque BENOR.

7. Quelles tâches la norme harmonisée impose-t-elle au fabricant?

Pour être autorisé à apposer le marquage CE, le fabricant doit dans tous les cas effectuer les deux tâches suivantes :
Réaliser des essais initiaux (ITT) sur son produit ;
• Maintenir opérationnel un système de maîtrise de la production (FPC).
Ces concepts sont explicités ci-après.
Il se peut également qu’un organisme indépendant intervienne dans ces tâches, selon le niveau d’attestation de conformité (voir plus loin).

8. Qu’entend-on par Initial Type Testing (ITT)?

Avant d'être autorisé à vendre son produit, le fabricant est tenu de s'assurer de sa conformité avec la norme harmonisée concernée, en réalisant des « essais de type initial », généralement appelés « ITT » (« Initial Type Testing »). L’objectif de l’ITT est de démontrer que les granulats satisfont aux exigences essentielles.
La procédure ITT prévoit la réalisation de tous les essais qui démontrent que la production répond à toutes les exigences techniques harmonisées.
Les résultats de l’ITT constituent le point de départ du contrôle de la conformité de la production du granulat.
L’ITT peut en outre permettre de déterminer les performances qui accompagneront le marquage CE.
Des ITT sont réalisés (liste non-exhaustive) :
• avant la mise sur le marché d’une nouvelle source ou d’une source modifiée de granulats ;
• à chaque modification du processus de fabrication des granulats ;
• sur des granulats existants pour lesquels une nouvelle norme est mise en application ;
• ...
Des essais réalisés antérieurement peuvent être pris en compte pour autant qu’ils soient conformes aux exigences de la norme granulats qui est d'application.
Si les résultats des ITT ne sont pas conformes aux spécifications normatives, le granulat ne peut pas être mis sur le marché jusqu’à ce que des essais complémentaires démontrent que le granulat, après les modifications de processus appropriées, est conforme aux exigences des normes.

9. Qu’entend-on par Factory Production Control (FPC)?

Le fabricant est tenu d'assurer une maîtrise interne permanente de la conformité de la production. Ce système de maîtrise est appelé ‘Maîtrise de la production en usine’, ‘Factory Production Control’ (FPC) en anglais.

Cette maîtrise suppose, entre autres, que des échantillons soient régulièrement prélevés afin de vérifier si les propriétés des produits fabriqués sont conformes à celles qui ont été obtenues à l’issue des essais de types initiaux (ITT).
Le FPC apporte la preuve de la stabilité des propriétés dans la production courante et dans les limites de reproductibilité définies par une norme d’essai.
Le contenu minimal d’un système de Factory Production Control est décrit dans la norme européenne.

10. Niveau d’attestation de conformité : 2+ of 4 ?

Pour chaque produit, la Commission européenne a décidé du système de conformité qui doit être appliqué pour obtenir le marquage CE. Le niveau d’attestation est fixé dans la norme harmonisée (Annexe ZA de la norme).
Dans le cadre du marquage CE des granulats de construction, la possibilité d'appliquer 2 systèmes d'attestation de conformité différents est prévue, à savoir, les niveaux ‘2+’ et ‘4’.
La commission européenne a laissé la possibilité aux Etats membres de choisir le niveau d’attestation souhaité.
En ce qui concerne les tâches du fabricant, les systèmes 2+ ou 4 revêtent exactement les mêmes exigences.
Le seul élément qui différencie les deux systèmes est l’existence ou non d’une surveillance par une tierce partie indépendante.
• Dans le système 4, il n’y a pas de surveillance par une partie indépendante, ce système se limite à une déclaration faite par le fabricant lui-même.
• Dans le système 2+, un organisme indépendant et agréé laissé au choix du producteur est chargé par celui-ci de réaliser un contrôle annuel du système de maîtrise de la production (FPC) et de vérifier que le fabricant dispose d’ITT. C’est cet organisme qui octroie le certificat CE pour le produit.

Note: Même sous le système d’attestation CE 2+, seule la conformité du système de maîtrise de la production (FPC) du fabricant fait l’objet d’une surveillance. Les caractéristiques des granulats ne sont pas vérifiées par une instance indépendante. Ceci fait l’objet du niveau d’attestation 1+. Dans le cas des granulats de construction, ce niveau peut être obtenu dans le cadre d’une certification volontaire, par exemple le BENOR.

11. Comment reconnaître la différence entre CE 2+ et CE 4?

Dans le système CE2+, le numéro de notification de l’organisme agréé qui a attribué le certificat CE doit être apposé sous le logo CE.

12. En quoi consiste la déclaration de conformité du fabricant?

La Directive de Produits de la Construction impose que, à la demande de son client, le producteur fournisse une déclaration de conformité, dont le contenu est défini dans l’Annexe ZA, propre à chacun de ses produits porteurs du marquage CE. Par ce document, le producteur garantit la conformité de son produit à toutes les spécifications fixées par les directives européennes qui s'y appliquent et affirme dès lors que ce produit est apte à être mis sur le marché de l'Union Européenne.

La déclaration de conformité doit être tenue à disposition dans la langue de l’utilisateur.

13. Où le marquage CE doit-il être apposé?

Le marquage CE doit être apposé de façon clairement visible, lisible et indélébile.
En principe, le marquage CE doit être apposé sur le produit lui-même. Lorsque cela s’avère impossible (par exemple dans le cas des granulats), le marquage CE doit être apposé sur l’emballage ou sur une étiquette fixée au produit. Pour les livraisons en vrac, le marquage CE doit être apposé sur les documents d’accompagnement.

14. Qui est responsable de l’apposition du marquage CE?

Dans tous les cas, le producteur. Si les unités de production sont situées en dehors de l’UE et que le producteur y dispose d’un représentant officiel, ce dernier est autorisé à apposer le marquage.

15. Qui est chargé du contrôle de l’utilisation correcte du marquage CE?

Afin de garantir la surveillance impartiale du marché, les autorités des Etats membres, en collaboration avec la Commission européenne, sont responsables de la surveillance du marquage CE. (source : Commission européenne).
En Belgique, l’instance compétente est le SPF Economie.

Les procédures, mesures et sanctions relatives à la falsification du marquage CE diffèrent et dépendent du droit civil et du droit pénal de chaque Etat membre. En fonction de la gravité de l’infraction, l’entrepreneur peut être sanctionné par une amende ou, dans certains cas, par une peine de prison. (source : Commission européenne)

16. Que doivent mentionner les documents d’information concernant le marquage CE pour les granulats relevant du système 2+?

Ces documents doivent fournir toutes les informations de l’article ZA.3 de l’annexe ZA. Certaines doivent figurer impérativement sur le bordereau d’enlèvement (voir rubrique « Marquage et étiquetage » de la norme elle-même).
Si les informations sont réparties sur plusieurs documents, la traçabilité entre elles doit être assurée, par exemple à l’aide d’une référence ou d’un code lié au stock de granulats concerné (exemple voir annexe).

17. Quelles données un rapport d’essai doit-il contenir?

Chaque rapport d’essai, établi par le producteur, renseigne au moins les données précisées dans les normes d’essai respectives.
Par exemple, dans le cas de la norme EN 933-1 (analyse granulométrique par tamisage), le rapport d’essai doit comprendre au moins les données suivantes :
• la référence à la norme européenne qui est d’application ;
• l’identification de l’échantillon ;
• l’identification du laboratoire ;
• la date de réception de l’échantillon ;
• le procédé d’analyse ;
• le pourcentage cumulé de passant à travers chacun de tamis ;
• la date de l’essai,…

18. Que se passe-t-il lorsque l’on travaille avec un laboratoire sous-traitant?

Les laboratoires qui travaillent en sous-traitance pour le producteur relèvent de la responsabilité du système FPC du producteur. Dans un système d’attestation de niveau 2+, ils doivent également faire l’objet d’une évaluation par un organisme indépendant. Si un laboratoire est accrédité pour les essais en question, il peut néanmoins être dispensé d’un audit externe.

Pelleteuse en action
Tapis roulant avec chute  granulats
Chutes de granulats
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